JORF n°0088 du 13 avril 2014

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2014, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Lionel BERDAGUER, juge de proximité, à compter du 2 avril 2014, pour une durée de deux ans.
Mme Béatrice BARTHE ROUJOU DE BOUBÉE, juge de proximité, à compter du 10 mars 2014, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2014, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

M. Lionel BERDAGUER, juge de proximité, à compter du 2 avril 2014, pour une durée de deux ans.

Mme Béatrice BARTHE ROUJOU DE BOUBÉE, juge de proximité, à compter du 10 mars 2014, pour une durée d'un an.