JORF n°91 du 17 avril 2003

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
M. Bèle (Philippe) ;
Mme Camguilhem (Anne-Marie) ;
Mme Cochemé (Anne) ;
Mme Guérin (Annie) ;
Mlle Jolly (Michelle) ;
M. Jouguelet (Jean-Pierre) ;
M. Le Gars (Jean-Marc) ;
M. Rouvière (Jacques) ;
M. Saluden (Hervé) ;
M. Thomas (José).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :

M. Bèle (Philippe) ;

Mme Camguilhem (Anne-Marie) ;

Mme Cochemé (Anne) ;

Mme Guérin (Annie) ;

Mlle Jolly (Michelle) ;

M. Jouguelet (Jean-Pierre) ;

M. Le Gars (Jean-Marc) ;

M. Rouvière (Jacques) ;

M. Saluden (Hervé) ;

M. Thomas (José).