JORF n°85 du 11 avril 1999

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, François Mongin et Michel Derrac, délégation est donnée à M. Claude Anfray, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, François Mongin et Michel Derrac, délégation est donnée à M. Claude Anfray, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.