JORF n°85 du 11 avril 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 9 avril 1999 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
- Décret du 9 avril 1999 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- Décret du 9 avril 1999 maintenant une ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseillère diplomatique du Gouvernement
- Décret du 9 avril 1999 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- Décret du 9 avril 1999 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 9 avril 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
- Décret du 9 avril 1999 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon
- Décret du 9 avril 1999 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Décret du 9 avril 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Textes généraux
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 9 avril 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour l'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour la section technique
- Décret n° 99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 9 avril 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 9 avril 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 9 avril 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 9 avril 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 1er avril 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
- Arrêté du 7 avril 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 7 avril 1999 portant protection de dénominations
- Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles dans la région délimitée « Cognac » pour la campagne 1998-1999