Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, François Mongin et de Mme Marie-Françoise Rivet, délégation est donnée à Mme Marie-Chantal Musset, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.