JORF n°185 du 10 août 1995

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M. Jean-Pierre Morelle, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Noël Giuliani,
Gérard Sénac et André Stiffel, administrateurs civils, à l'effet de signer,
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Barilari, directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Conrié, directeur, et de M. Jean-Pierre Morelle, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Noël Giuliani,

Gérard Sénac et André Stiffel, administrateurs civils, à l'effet de signer,

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.