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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d’absence
Résumé En cas d’absence, M. Thibault peut signer les actes, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Administration Signature Décret
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, et de Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine à la sous-direction des enseignements, des professions et de la promotion de l'architecture et de l'urbanisme, M. Jean-Pierre Thibault, administrateur civil de 1re classe,
directement placé sous l'autorité de Mme Béatrice Bellynck-Doisy, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
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