JORF n°189 du 17 août 1994

Par décret du Président de la République en date du 9 août 1994, M. Aubert (Jean-Luc), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I, est radié de ce corps à compter du 20 avril 1994,
date de sa nomination en qualité de conseiller à la Cour de cassation.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 août 1994, M. Aubert (Jean-Luc), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I, est radié de ce corps à compter du 20 avril 1994,

date de sa nomination en qualité de conseiller à la Cour de cassation.