JORF n°187 du 11 août 1991

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Françoise Cachin, directeur du musée d'Orsay, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de ses attributions, les actes d'engagement afférents:

  1. Aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception:
    a) Des dépenses de personnel autres que les crédits de vacation;
    b) Des dépenses relatives à l'achat et à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France.
  2. Aux dépenses d'équipement d'un montant inférieur à 20000 F.

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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Françoise Cachin, directeur du musée d'Orsay, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de ses attributions, les actes d'engagement afférents:

1. Aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception:

a) Des dépenses de personnel autres que les crédits de vacation;

b) Des dépenses relatives à l'achat et à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France.

2. Aux dépenses d'équipement d'un montant inférieur à 20000 F.