JORF n°187 du 11 août 1991

Décret du 9 août 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement;

Vu le décret du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture et de la communication;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète:

Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Françoise Cachin, directeur du musée d'Orsay, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de ses attributions, les actes d'engagement afférents:

  1. Aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception:
    a) Des dépenses de personnel autres que les crédits de vacation;
    b) Des dépenses relatives à l'achat et à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France.
  2. Aux dépenses d'équipement d'un montant inférieur à 20000 F.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin,
délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Villers, ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts, secrétaire général du musée d'Orsay.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de Mme Sophie Villers, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions, à Mme Marie-Claude Putfin, attachée principale d'administration centrale, chargée du service administratif et financier, à Mme Régine Lampin, secrétaire administratif des services extérieurs, chargée du budget, des achats et des marchés, et à Mlle Françoise Guilloteau, secrétaire administratif des services extérieurs, chargée des affaires de personnel.

Art. 4. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG