JORF n°185 du 11 août 1990

La situation des intéressés à la date de leur titularisation pourra être révisée par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale dans les conditions prévues par l'article 10 du décret no 73-417 du 27 mars 1973 modifié.


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La situation des intéressés à la date de leur titularisation pourra être révisée par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale dans les conditions prévues par l'article 10 du décret no 73-417 du 27 mars 1973 modifié.