JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Vial, directeur de la production et des échanges, M. Joseph Masson, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Vial, directeur de la production et des échanges, M. Joseph Masson, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.