Art. 4. - Le décret du 20 février 1990 portant délégation de signature à Mme Yvette Langrand est abrogé.
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JORF n°185 du 11 août 1990
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Art. 4. - Le décret du 20 février 1990 portant délégation de signature à Mme Yvette Langrand est abrogé.