Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Président: Mme Josette Houlgatte, juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Rault, nommé président du tribunal de grande instance de Senlis.
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JORF n°186 du 12 août 1990
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Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Président: Mme Josette Houlgatte, juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Rault, nommé président du tribunal de grande instance de Senlis.