Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président: Mme Brigitte Colas, épouse Burdeau, précédemment vice-président audit tribunal, en position de disponibilité, en remplacement de M. Jouys.
1 version
JORF n°186 du 12 août 1990
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président: Mme Brigitte Colas, épouse Burdeau, précédemment vice-président audit tribunal, en position de disponibilité, en remplacement de M. Jouys.