JORF n°186 du 12 août 1990

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Abbeville

Procureur de la République: M. Christophe Kapella, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Vandecasteele, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.


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Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Abbeville

Procureur de la République: M. Christophe Kapella, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Vandecasteele, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.