JORF n°186 du 12 août 1990

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Procureur de la République: M. Jean-Louis Boyet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Lafont, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims.


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Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Procureur de la République: M. Jean-Louis Boyet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Lafont, nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims.