JORF n°186 du 12 août 1990

Tribunal de grande instance de Nanterre

M. Olivier Auferil, juge audit tribunal, est élevé au second groupe du second grade.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Premier juge de l'application des peines: M. Dominique Joly, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nanterre

M. Olivier Auferil, juge audit tribunal, est élevé au second groupe du second grade.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Premier juge de l'application des peines: M. Dominique Joly, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon (poste créé).