Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2004, M. Jean Richard de la Tour, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Cour de justice des Communautés européennes dans le corps des référendaires, afin d'exercer les fonctions de lecteur d'arrêts pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2004.