JORF n°213 du 14 septembre 2003

Article 3

Article 3

Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes d'Antibes, Nice, Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2). Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


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Version 1

Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes d'Antibes, Nice, Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2). Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.