Décret du 8 septembre 2000

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, M. René Feunteun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, M. René Feunteun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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