JORF n°210 du 10 septembre 2000

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain Aujoulet, la délégation qui lui est attribuée à l'article 2 ci-dessus est exercée par M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain Aujoulet, la délégation qui lui est attribuée à l'article 2 ci-dessus est exercée par M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité.