Décret du 8 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain Aujoulet, la délégation qui lui est attribuée à l'article 2 ci-dessus est exercée par M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Germain Aujoulet, la délégation qui lui est attribuée à l'article 2 ci-dessus est exercée par M. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité.

Historique des versions

Source : Légifrance