Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Etienne Guyot, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.
Décret du 8 septembre 2000
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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Etienne Guyot, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.
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