JORF n°209 du 9 septembre 2000

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Saint-Geours, maître de conférences, M. Jean-Jacques Beaussou, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Yves Saint-Geours, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Saint-Geours, maître de conférences, M. Jean-Jacques Beaussou, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Yves Saint-Geours, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire.