Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, à l’effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la délégation aux arts plastiques et au Centre national des arts plastiques, à l’exclusion des décrets.