Décret du 8 septembre 1993

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, la délégation prévue à l’article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Denis Feignier, attaché principal d’administration centrale.

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Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit, la délégation prévue à l’article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Denis Feignier, attaché principal d’administration centrale.