JORF n°0237 du 10 octobre 2021

Par décret en date du 8 octobre 2021, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :
M. Nicolas MAZIAU, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jacques BUISSON.
M. Vincent TURBEAUX, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant de M. Nicolas MAZIAU.

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Par décret en date du 8 octobre 2021, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption :

M. Nicolas MAZIAU, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jacques BUISSON.

M. Vincent TURBEAUX, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant de M. Nicolas MAZIAU.