JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Par décret en date du 8 octobre 2018, Mme Catherine RUGGERI, inspectrice générale des affaires culturelles, est nommée membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, sur proposition de la ministre de la culture, en remplacement de M. François HURARD.


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Version 1

Par décret en date du 8 octobre 2018, Mme Catherine RUGGERI, inspectrice générale des affaires culturelles, est nommée membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, sur proposition de la ministre de la culture, en remplacement de M. François HURARD.