JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juin 2018, M. Maxence DELORME, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2018.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juin 2018, M. Maxence DELORME, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2018.