Art. 1er. - L'article 2 du décret du 31 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri Stahl et de M. Jacques Veyret, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Catherine Moreau, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;

M. Vincent Sueur, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »