JORF n°236 du 9 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1996, sont nommés ou promus dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

A compter du 1er septembre 1996 et pour prendre rang, sans rappel de solde,
du 1er septembre 1995, en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique

ECOLE POLYTECHNIQUE

Le sous-lieutenant de réserve Mendes (Carlos).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1996, sont nommés ou promus dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

A compter du 1er septembre 1996 et pour prendre rang, sans rappel de solde,

du 1er septembre 1995, en application des dispositions de l'article 7 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique

ECOLE POLYTECHNIQUE

Le sous-lieutenant de réserve Mendes (Carlos).