JORF n°237 du 10 octobre 1996

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 23 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Roussel,
directeur de l'eau, délégation est donnée à Mme Sylvie Faure, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Roussel, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 23 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Roussel,

directeur de l'eau, délégation est donnée à Mme Sylvie Faure, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Roussel, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>