Pour prendre rang du 1er octobre 1990
Les commissaires principaux:
Deschard (Jérôme, Pierre, Claude, Marie).
Calvez (Patrick, Charles).
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JORF n°236 du 11 octobre 1990
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Version 1
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
Les commissaires principaux:
Deschard (Jérôme, Pierre, Claude, Marie).
Calvez (Patrick, Charles).