JORF n°235 du 10 octobre 1990

Art. 1er. - M. Raymond Jaffrezou, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1990.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Raymond Jaffrezou, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1990.