Décrète:
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JORF n°235 du 10 octobre 1990
Décret du 8 octobre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;
Vu la demande de l'intéressé,
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Raymond Jaffrezou, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1990.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE