Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député à une mission temporaire sur l'enseignement agricole
Résumé Un député va étudier l'enseignement agricole pour un temps limité.
M. Luc GEISMAR, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole.
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