JORF n°0261 du 9 novembre 2021

Décret du 8 novembre 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député à une mission temporaire sur l'enseignement agricole

Résumé Un député va étudier l'enseignement agricole pour un temps limité.

M. Luc GEISMAR, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Jean Castex