Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la députée Catherine OSSON pour une mission sur l'enseignement agricole
Résumé Mme OSSON va vérifier comment les écoles d'agriculture fonctionnent.
Mme Catherine OSSON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole.
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