JORF n°0261 du 9 novembre 2021

Décret du 8 novembre 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la députée Catherine OSSON pour une mission sur l'enseignement agricole

Résumé Mme OSSON va vérifier comment les écoles d'agriculture fonctionnent.

Mme Catherine OSSON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au JORF

Résumé Ce texte sera publié dans un journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Jean Castex