Article 1
Les II et III de l'article 5 « Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives » du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Philippe Navelot, administrateur civil, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin et de M. Philippe Navelot, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au directeur. »
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