Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Marcou, délégation de signature est donnée à :

1o M. Luc Angerand, ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Marcou et de M. Luc Angerand, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Jean-François Detienne, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

2o Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires ;

3o M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Marcou et de M. Alain Vella, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.