JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 43. - En cas d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation de signature est donnée à Mme Maryse Roéro, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat et de Mme Maryse Roéro, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Annick Cadet, attachée d'administration de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Art. 43. - En cas d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation de signature est donnée à Mme Maryse Roéro, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat et de Mme Maryse Roéro, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Annick Cadet, attachée d'administration de l'aviation civile.