Art. 44. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Buffat et de Jean-Pierre Morel, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Alain Jan, technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.