JORF n°261 du 10 novembre 1994

A compter du 1er avril 1994

Mme Lefevre-Pontalis (Jenny), épouse Chomienne, précédemment juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, pour une durée de deux ans.


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Version 1

A compter du 1er avril 1994

Mme Lefevre-Pontalis (Jenny), épouse Chomienne, précédemment juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, pour une durée de deux ans.