A compter du 19 octobre 1994
Mme Luscan (Christine), épouse Chassaigne, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, pour une durée d'un an.
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JORF n°261 du 10 novembre 1994
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Version 1
A compter du 19 octobre 1994
Mme Luscan (Christine), épouse Chassaigne, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, pour une durée d'un an.