A compter du 5 septembre 1994
Mlle Favot (Arlette), juge au tribunal de grande instance de Marseille, pour une durée d'un an.
Mme Carlot (Brigitte), épouse Demarche, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, pour une durée d'un an.
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JORF n°261 du 10 novembre 1994
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Version 1
A compter du 5 septembre 1994
Mlle Favot (Arlette), juge au tribunal de grande instance de Marseille, pour une durée d'un an.
Mme Carlot (Brigitte), épouse Demarche, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, pour une durée d'un an.