JORF n°0058 du 9 mars 2023

Décret du 8 mars 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2023 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur général de l'administration

Résumé M. Pierre BERGES devient inspecteur général de l'administration le 1er avril 2023.

M. Pierre BERGES, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé inspecteur général de l'administration, à compter du 1er avril 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire appliquer ce décret et le publier.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin