JORF n°0059 du 10 mars 2021

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Reconnaissance d'utilité publique de l'association Dons Solidaires

Résumé L'association Dons Solidaires est reconnue d'utilité publique par un décret.

Par décret en date du 8 mars 2021 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Dons Solidaires » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (78).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 8 mars 2021 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Dons Solidaires » ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (78).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.