Article précédent

Article suivant

Décret du 8 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 8 mars 2002, M. Burg (Christophe) est nommé, sur proposition du ministre chargé de la défense, membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Coq (Philippe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 8 mars 2002, M. Burg (Christophe) est nommé, sur proposition du ministre chargé de la défense, membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Coq (Philippe).

Historique des versions

Source : Légifrance