JORF n°59 du 10 mars 2002

Décret du 8 mars 2002

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret du 25 juillet 2000 portant nomination du directeur du tourisme ;

Vu le décret n° 2001-1023 du 7 novembre 2001 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;

Vu le décret du 9 novembre 2001 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 portant organisation de la direction du tourisme,

Décrète :

Article 1

Après l'article 1er du décret du 9 novembre 2001 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, M. Philippe Portmann, directeur départemental du travail, chargé de mission auprès du directeur du tourisme et placé directement sous son autorité, a délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 mars 2002.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Jacques Brunhes